Mesures à l’intention d’un groupe particulier visant à éliminer et prévenir ou à compenser des désavantages résultant des attitudes, comportements et structures existants (on s’y réfère parfois par le terme "discrimination positive").

Voir Action positive.

Examen de toute différence de condition, de besoins, de taux de participation, d’accès aux ressources et de développement, de gestion du patrimoine, de pouvoir de décision et d’image entre les femmes et les hommes par rapport aux rôles qui leur sont assignés en raison de leur sexe.

Analyse et évaluation des politiques, programmes et institutions par rapport à l’application des critères liés au sexe/genre.

Lieu où peuvent trouver refuge les femmes et les enfants qui sont victimes de violences domestiques.

Lorsqu’une personne fait un recours, il lui incombe en principe de prouver qu’elle a été victime de discrimination. Dans le domaine de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, une Directive, basée sur la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes , prévoit le transfert de la charge de la preuve entre les parties (demanderesse et défenderesse). Lorsqu’une personne s’estime lésée en raison de la non-application du principe d’égalité de traitement et lorsqu’il existe une présomption de discrimination, le défendeur a la charge de prouver que ce principe n’a pas été violé (arrêt du 17.10.89 dans l’affaire C-109/88, Danfoss, [ 1989] ECR 3199, para 16 ; directive du Conseil du 15.12.97 relative à la charge de la preuve dans des cas de discrimination fondée sur le sexe).

Notion désignant les chômeurs qui ne satisfont pas aux exigences des systèmes nationaux d’enregistrement des chômeurs, notamment celles susceptibles d’exclure les femmes.

Pourcentage de la main-d’oeuvre totale enregistrée comme étant sans emploi, à la recherche d’un emploi et actuellement disponible pour un travail (enquête sur les forces de travail de la Communauté européenne).

Compte officiel qui se distingue des principaux comptes nationaux tout en étant compatible avec ces derniers.

Introduction de programmes axés sur la famille et le congé parental, de mesures destinées à faciliter les soins aux enfants et aux personnes âgées et mise en place d’une structure et d’une organisation de l’environnement de travail qui favorise la combinaison des responsabilités professionnelles et familiales pour les femmes et les hommes.

Congé auquel a droit une travailleuse pendant une période continue, répartie avant et/ou après l’accouchement, conformément aux législations et/ou pratiques nationales (Directive 92/85/CEE du Conseil du 19.10.92, JO L 348).

Congé, généralement d’une durée déterminée, pouvant être pris par le père d’un enfant au moment de la naissance ou périodes de congé sur une base annuelle ou pluriannuelle pouvant être prises pour des raisons liées à la garde de l’enfant par le père.

Droit individuel, en principe non transférable, à un congé accordé aux travailleurs et travailleuses, en raison de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, pour leur permettre de s'occuper de cet enfant (directive 96/34/CE du Conseil du 19.06.96, JO L 145).

Droit à un congé justifié par des raisons familiales et partagé ou non par les deux parents.

Conjoints de personnes exerçant généralement une activité non salariée ou indépendante, qui apporte une contribution non négligeable à cette activité, mais ne perçoivent pas nécessairement de rémunération directe pour ce travail et n’ont souvent pas droit aux avantages des régimes de protection sociale.

Ensemble de règles implicites et explicites régissant les relations hommes-femmes et leur attribuant des travaux, des valeurs, des responsabilités et des obligations distinctes. Ces règles s’appliquent à trois niveaux: le substrat culturel (normes et valeurs de la société), les institutions (protection de la famille, systèmes éducatif et de l’emploi, etc.) et les processus de socialisation, notamment au sein de la famille.

Conséquence de l’absence d’équilibre hommes-femmes sur la légitimité de la démocratie.

Notion selon laquelle la société se compose d’autant de femmes que d’hommes, que leur pleine et égale jouissance de la citoyenneté est subordonnée à une représentation égale dans le processus de prise de décision politique et que la participation proche ou équivalente des femmes et des hommes, dans un rapport de 40/60, à l’ensemble du processus démocratique est un principe démocratique.

Politiques visant à réduire ou à supprimer la ségrégation des hommes et des femmes sur le marché du travail.

Droit au respect et notamment à la protection contre le harcèlement sexuel ou autre sur le lieu de travail (Résolution du Conseil du 29.05.90, JO C 157).

EMANCIPATIE-ASPECTEN

Caractéristique propre à toute question ayant trait à l’égalité.

Directives étendant la portée du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, qui se limitait au départ, conformément au traité de Rome, à la rémunération. Ce principe a été étendu à l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et aux conditions de travail (Directive 76/207/CEE du Conseil du 09.02.76, JO L 39), aux régimes légaux de sécurité sociale (Directive 79/7/CEE du Conseil du 19.12.78, JO L 6), aux régimes professionnels de sécurité sociale (Directive 86/378/CEE du Conseil du 24.07.86, JO L 225), aux personnes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole (Directive 86/613/CEE du Conseil du 11/12/86, JO L 359), aux travailleuses enceintes et accouchées (Directive 92/85/CEE du Conseil du 19/10/92, JO L 348) et aux personnes bénéficiant d’un congé parental (Directive 96/34/CEE du Conseil du 19/06/96, JO L 145).

Voir Action positive.

Lorsqu’une personne est traitée de façon moins favorable en raison de son sexe.

Lorsqu’une législation, une réglementation ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion considérablement plus importante de personnes d’un sexe, à moins que la différence de traitement puisse être objectivement justifiée.

Différences entre les valeurs, attitudes, cadres culturels, croyances, environnements ethniques, orientations sexuelles, compétences, connaissances et expériences propres à chaque membre d’un groupe.

Division du travail rémunéré ou non entre les femmes et les hommes dans la vie privée et publique.

Collecte et ventilation des données et des informations statistiques en fonction du sexe en vue de procéder à une analyse comparative/analyse comparée selon le sexe.

Droits reconnus à une personne en matière de prestations de sécurité sociale et de résidence, mais qui résultent et dépendent du lien - généralement de parenté, de mariage ou de cohabitation - l’unissant à une autre personne.

Droits de la femme et de la jeune fille en tant que partie inaliénable, intégrale et indivisible des droits universels de l’homme et incluant la notion de droits en matière de procréation.

Droit de toute personne ou de tout couple de déterminer librement et de manière responsable le nombre d’enfants qu’il souhaite avoir, l’écart les séparant et le moment de leur conception, de disposer des informations et des moyens nécessaires à cette fin, ainsi que le droit d’atteindre le niveau le plus élevé de santé en matière de sexualité et de procréation.

Droits qui échoient directement à une personne (par opposition aux droits dérivés).