Eu roPROFEM - The European Men Profeminist Network http://www.europrofem.org
|
---------------------- Dimension de genre 06fr_gen.htm ---------------------- Commission Européenne Le contenu de la présente publication ne reflète pas nécessairement l'avis ou la position de la direction générale "Emploi, relations induustrielles et affaires sociales" de la Commission européenne. Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.
Des décisions politiques qui semblent neutres sous langle de légalité entre les sexes peuvent avoir un impact différent sur les femmes et les hommes, même lorsque cette conséquence nétait ni prévue, ni envisagée. Il est procédé à une évaluation de limpact selon une perspective de genre pour éviter des conséquences négatives non intentionnelles et améliorer la qualité et lefficacité des politiques. La plate-forme globale daction, adoptée à la Quatrième conférence mondiale sur les femmes qui sest tenue à Pékin en 1995, invite les gouvernements et les autres acteurs à encourager ladoption de mesures énergiques et visibles visant à assurer la prise en compte de la problématique hommes-femmes dans toutes les politiques et tous les programmes afin den analyser les conséquences sur les hommes et les femmes, respectivement, avant toute prise de décision. Lévaluation de limpact selon une perspective de genre est un outil qui permet de le faire. En février 1996, la Commission a adopté une communication sur le "mainstreaming", à savoir lintégration de légalité des chances entre les femmes et les hommes dans lensemble des politiques et actions communautaires comme première étape vers la concrétisation de lengagement de lUnion européenne vis-à-vis de lintégration de légalité femmes/hommes au niveau communautaire. Dans une "document stratégique" de suivi de la Communication, approuvé en février 1997 par le groupe interservices de la Commission sur légalité des chances pour les femmes et les hommes, l'evaluation de l'impact selon le genre dans les services de la Commission figure parmi les mesures prioritaires. Le traité dAmsterdam formalise lengagement vis-à-vis de lintégration au niveau européen, en mentionnant explicitement que "la Communauté cherche à éliminer les inégalités, et à promouvoir légalité, entre les hommes et les femmes", parmi les tâches et les objectifs de la Communauté (articles 2 et 3 du TCE). Lévaluation de limpact selon le genre a été largement utilisée dans le domaine de la coopération au développement, dans lequel une formation et des outils appropriés ont été mis en uvre. Dans le prolongement de la Conférence de Pékin, lévaluation de limpact selon le genre a été adoptée par un certain nombre de gouvernements européens comme instrument de mise en uvre de lintégration. Le présent guide sinspire largement de lexpérience acquise jusquici, et en particulier du travail de Mieke Verloo, présidente du groupe dexperts de lintégration au Conseil de lEurope. Ce guide pour lévaluation de limpact sur les hommes et les femmes a été conçu pour sadapter aux besoins spécifiques de chaque Direction Générale et de chaque domaine, selon le cas. Des exemples fournis par toutes les DG et dans tous les domaines pourraient, à lavenir; être annexés au guide pour améliorer son utilité. Un certain nombre de concepts sont au cur de la stratégie dintégration de la politique dégalité entre les femmes et les hommes. Ils peuvent être définis comme suit: Sexe et genre Les différences qui existent entre les hommes et les femmes sont de nature biologique et sociale. Le sexe fait référence aux différences biologiques existant entre les hommes et les femmes, qui sont universelles. Le genre fait référence aux différences sociales entre les femmes et les hommes, qui sont acquises, varient au fil du temps et enregistrent dimportantes variations tant à lintérieur des cultures quentre elles. Exemple: Si seules les femmes peuvent donner la vie (différence biologiquement déterminée), la biologie ne détermine pas qui élèvera les enfants (comportement sexué). Égalité entre les femmes et les hommes Par égalité entre les "genres", nous indiquons que tous les êtres humains sont libres de développer leurs aptitudes personnelles et de procéder à des choix sans être limités par des rôles de genre stricts; que les différences de comportements, aspirations et besoins entre les femmes et les hommes ont la même valeur et la même faveur. Légalité formelle (de jure) nest quun première étape vers légalité matérielle (de facto). Un traitement inégal et des mesures dincitation (action positive) peuvent être nécessaires pour compenser la discrimination passée et présente. Les différences entre les "genres" peuvent être influencées par dautres différences structurelles, telles que la race, lethnicité et la classe. Ces dimensions (et dautres telles que lâge, le handicap, létat civil, lorientation sexuelle) peuvent également être utiles à notre évaluation. Mainstreaming Dans la communication de la Commission sur le mainstreaming (COM(96) 67 final), le "mainstreaming" est défini comme le fait de "ne pas limiter les efforts de promotion de légalité à la mise en oeuvre de mesures spécifiques en faveur des femmes, mais de mobiliser explicitement en vue de légalité lensemble des actions et politiques générales". La dimension égalité entre les hommes et les femmes devrait être prise en compte dans toutes les politiques et toutes les activités, au stade de la planification, de la mise en oeuvre, du suivi et de lévaluation. Il ne faut pas oublier que la dimension hommes-femmes est une différence structurelle qui affecte toute la population. Ni les femmes ni les hommes ne devraient être traités comme un groupe dintérêt particulier parmi dautres. Bien au contraire, le "genre" affecte, et renforce même souvent, les différences et les vulnérabilités en fonction dautres différences structurelles telles que la race, lethnicité, la classe, l'âge, le handicap, lorientation sexuelle, etc. Une étude plus approfondie peut révéler que des politiques qui semblent neutres sous langle de légalité entre les sexes affectent différemment les femmes et les hommes. Pourquoi? Parce quil existe des différences substantielles dans les vies des femmes et des hommes dans la plupart des domaines, différences qui peuvent expliquer le fait que des politiques apparemment neutres ont un impact différent sur les femmes et les hommes et renforcent les inégalités existantes. Les politiques qui sadressent à des groupes cibles/de population, ou qui ont des implications nettes pour ces groupes sont, par conséquent, à un degré plus ou moins grand, importantes du point de vue du "genre".
Lévaluation de limpact selon le genre doit intervenir lorsquil est constaté quune politique donnée a des implications pour les relations hommes-femmes. Lévaluation donne de meilleurs résultats si elle est pratiquée à un stade précoce du processus décisionnel pour permettre, le cas échéant, dapporter à ces politiques des modifications, voire même une réorientation importante. Évaluer limpact selon le genre signifie comparer et apprécier, en fonction de critères en rapport avec le "genre", la situation et la tendance actuelles avec lévolution espérée à la suite de lintroduction de la politique proposée. Pour procéder à lévaluation de limpact selon le genre, il vous faut prendre en compte les différences qui existent entre les femmes et les hommes, qui ont trait à votre domaine (voir 1. ci-dessous) afin de vous assurer que la proposition sur laquelle vous travaillez contribue à lélimination des inégalités et à la promotion de lobjectif communautaire dégalité entre les femmes et les hommes, prévu aux articles 2 et 3 du traité dAmsterdam (voir 2. ci-dessous). Pour les besoins de votre analyse, il vous faudra des données réparties par sexe. Il faut également une certaine connaissance de la dynamique des rapports entre les sexes et de la politique communautaire en matière dégalité. Si ce nest pas le cas, il convient de se procurer les informations et lexpertise nécessaires (selon le cas, auprès dEurostat, du fonctionnaire de votre DG désigné pour soccuper de lintégration de légalité entre les femmes et les hommes, de lUnité Égalité des chances DGV/D/5 ou encore auprès dexperts extérieurs).
LA PERTINENCE AU REGARD DU GENRE QUELQUES EXEMPLES Dans les exemples qui suivent, les références aux principaux critères d'évaluation, à savoir le taux dactivité, les ressources, les droits, les normes et les valeurs sont indiquées en caractères gras. Exemple: Si lon sintéresse à un secteur apparemment neutre, tel que les transports, un examen plus attentif révélera des différence substantielles entre les femmes et les hommes dans les modalités dutilisation et daccès aux moyens de transport publics et privés. Les femmes ont moins souvent que les hommes accès à une voiture privée et utilisent plus fréquemment les transports publics. En conséquence, elles ont beaucoup à gagner daméliorations concernant la disponibilité et le coût des transports publics. Ces inégalités ont des implications pour le taux dactivité des femmes et des hommes, respectivement, parmi divers groupes cibles du secteur des transport et sont influencées par un déséquilibre entre les sexes chez les décideurs de ce secteur. Ces inégalités reflètent des différences entre les deux sexes dans la répartition des ressources (par exemple une voiture privée) et renforcent les inégalités existantes relatives aux contraintes de temps (dans la mesure où une voiture privée représente un gain de temps). Le processus de prise de décision au sein de la famille concernant lutilisation dune ressource limitée, telle que la voiture familiale, est susceptible dêtre influencé par des normes et valeurs sociales quant à limportance relative attribuée aux besoins du mari et de la femme respectivement. Exemple: Lorsquon réglemente le temps de travail ou les droits et contraintes relatifs au travail à temps partiel, les différences entre les sexes relatives au temps consacré à un travail rémunéré et non rémunéré devraient être prises en considération. La grande majorité des travailleurs à temps partiel sont des femmes. Les femmes passent en moyenne deux tiers de leur temps de travail en activités non rémunérées, les hommes un tiers seulement. Ce sont là des différences qui se répercutent sur le taux dactivité par sexe (niveau dactivité économique) et sur la répartition des ressources (temps, revenus, possibilités de carrière). Les normes et les valeurs contribuent aux choix sexués dans léducation et la carrière ainsi que dans la répartition interne des tâches et des responsabilités dans le ménage. Les différences au niveau des droits des travailleurs à temps plein et à temps partiel auront des répercussions différentes sur les femmes et les hommes. Lévaluation de limpact sur légalité entre les sexes contribuera à empêcher que "votre" proposition de politique ne vienne encore renforcer les différentes existantes au niveau du taux dactivité, de la répartition des ressources, des normes et des valeurs discriminatoires et de la discrimination structurelle directe ou indirecte. Il ne faut pas oublier que les femmes et les hommes sont porteurs de rôles liés à leur "genre". Les politiques sont sensibles aux "genres" si elles tiennent compte des particularités propres aux vies des femmes et des hommes, tout en visant à éliminer les inégalités et à promouvoir une répartition égale des ressources. Les femmes ne sont pas seules à être susceptibles de tirer profit de légalité entre les sexes et dune répartition égale entre les sexes des profits, des tâches et des responsabilités, les hommes et la société dans son ensemble le sont aussi. Larticle 119, paragraphe 4, du traité dAmsterdam autorise explicitement laction positive dans le domaine de lemploi et des activités professionnelles en faveur du sexe sous-représenté. Exemple: Dans le cadre du Plan daction pour le marché unique, la déségrégation de lemploi devra être sérieusement envisagée comme une approche permettant déliminer les rigidités du marché du travail. Les politiques de déségrégation de lemploi ont traditionnellement tenté délargir les choix professionnels des femmes. Ces efforts doivent être poursuivis mais il faut les compléter par une action positive visant à promouvoir la participation des hommes à des professions "féminines" (ségrégation hommes-femmes horizontale). La division actuelle du travail par sexe est un obstacle à la flexibilité du marché du travail et restreint le nombre de candidats potentiels pour tout poste vacant. Le "plafond de verre" reste une barrière à laccès des femmes à des postes élevés (ségrégation hommes-femmes verticale). Avec la tendance démographique actuelle au vieillissement de la population et à une participation accrue des femmes à la main-doeuvre, les possibilités demploi dans le secteur des soins (enfants, personnes âgées et autres personnes à charge) augmenteront probablement. Les mesures dincitation (droits) pour promouvoir la participation des hommes au secteur des soins pourrait contribuer à répondre aux besoins croissants en main-doeuvre dans ce secteur. Cela pourrait offrir de nouvelles possibilités demploi à des hommes non qualifiés et semi-qualifiés, tout en promouvant une plus grande égalité dans la répartition du travail entre les femmes et les hommes. Une action positive en faveur des hommes concernant des professions soigneusement sélectionnées liées à la garde des enfants (garde des enfants, protection infantile, école primaire) a été lancée en Norvège. Lidée sous-jacente est que de nouveaux modèles de rôles masculins auront un impact positif sur la socialisation hommes-femmes des garçons et des filles. Elle peut aussi contribuer à modifier les normes et valeurs existantes concernant le travail des hommes et des femmes. Le problème des bas salaires dans les professions "féminines"(ressources) constitue un obstacle supplémentaire au recrutement de personnel masculin pour occuper ces emplois. Mais si les hommes étaient mieux représentés dans ces professions, cela aurait sans doute un impact positif sur le niveau des salaires. Par ailleurs, les politiques qui concernent, par exemple, la réglementation des systèmes de contrôle du trafic aérien ou la dimension et la forme des produits agricoles destinés à la commercialisation nont que peu dutilité en ce qui nous concerne. |
|